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La suspension des exonérations n’est pas de nature à améliorer le climat des affaires. En mettant dans le même panier des opérateurs économiques bénéficiaires des exonérations en vertu de la loi et ceux qui les ont obtenues frauduleusement, le Gouvernement handicape l’exercice des affaires. Par ce temps difficile de Covid-19, un recadrage s’impose pour séparer le bon grain de l’ivraie. C’est qu’espère obtenir l’entreprise Palmco, qui se dit victime de cette mesure unilatérale du Gouvernement, alors qu’elle opère dans les règles. C’est le cri de détresse lancé samedi par son conseiller en communication, Jérôme Sekana, au cours d’une conférence de presse.

En décidant de suspendre unilatéralement les avantages fiscaux inscrits dans le cadre du Partenariat stratégique sur les chaînes de valeur, le Gouvernement a créé le doute dans les rangs des opérateurs économiques. Certains craignent déjà une sérieuse perturbation de leur rythme d’exploitation. Si le contrôle des exonérations et compensations, engagé par l’Inspection générale des finances, est salué de toute part, des voix s’élevent pour appeler le Gouvernement à procéder par une sélection judiciaire afin de détecter des opérateurs économiques qui ne rentrent pas dans les prescrits légaux.

Séparer le bon grain de l’ivraie

« Dans le domaine des exonérations, tout le monde ne peut pas être logé à la même enseigne. Il y a des opérateurs économiques qui ont bénéficié de ces exonérations dans les limites fixées par la loi. Il ne faut donc les mettre tous dans le même panier. Procéder au cas par cas est la voie idéale pour mettre fin à l’arbitraire qui s’installe déjà ». C’est le cri qu’a lancé samedi la société Palmco, par l’entremise de son conseiller en communication, Jérôme Sekana Pene Papa, au cours d’une conférence de presse, animée au Centre Caritas à Kinshasa. 

Voilà 23 ans que Jérôme Sekana dit s’investir dans la promotion de l’impôt à travers le magazine audiovisuel « Fiscalité et Développement » pour amener l’Etat à se doter de moyens de son action. En prenant la défense de Palmco, Jérôme dit ne pas renier son combat.

« Je continue à défendre l’Etat congolais dans le domaine des finances publiques pour qu’il prélève réellement ce qui lui revient de droit. Mais, on ne peut pas accepter que l’arbitraire prenne le dessous en passant outre la loi et tous les textes réglementaires qui régissent ce domaine. En matière d’exonérations, il y a un arsenal de 19 textes légaux qui existent. Il y a donc des entreprises, comme Palmco, qui ont bénéficié de ces exonérations en vertu de la loi. Vouloir aujourd’hui faire table rase de tout ce qui existe, c’est semer la panique dans les rangs des opérateurs économiques », lance Jérôme Sekana. Et de rappeler que « le développement d’un pays repose sur le fisc. Mais, lorsqu’il y a des abus, l’Etat a le droit de remettre de l’ordre.

S’il reconnaît que près de 40% échappent au Trésor en termes d’exonérations, Jérôme Sekana note que la plupart de ces exonérations sont légales et rentrent dans le cadre légal pour « encourager des investissements dans certains secteurs porteurs tels que l’agriculture ».

A ce propos, il a fait comprendre que « longtemps, grand producteur agricole, la RDC a sombré en tant que puissance agricole. Aujourd’hui, le secteur est en train de se relancer. Et c’est le moment choisi par le Gouvernement pour freiner cet élan ». Pour autant qu’à ce jour la RDC importe entre 1 et 1,5 milliards Usd en produits alimentaires de première nécessité. Une manne financière qui pouvait être retenue sur place avec la relance du secteur agricole, soutient Jérôme Sekana.

Raison de plus, se défend-il, pour le Gouvernement de soutenir les entreprises, à l’instar de Palmco, qui se sont lancées dans le secteur agricole par la promotion de la chaîne de valeur, c’est-à-dire depuis ses plantations de la province de l’Equateur jusqu’à la production des produits finis à partir de sa raffinerie située au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete (Kinshasa), d’une capacité de traitement de 100.000 tonnes d’huile de palme par an.

« Avec le débat autour des exonérations, le secteur agricole, notamment la filière huile de palme, est en danger », alerte Sekana.

En faisant le laidoyer, Jérôme Sekana ne pense pas amener le Gouvernement à exempter l’entreprise Palmco de tous les impôts, droits et taxes. « Les exonérations de Palmco portent seulement sur les importations des intrants. Les suspendre, c’est autrement gonfler le prix de revient des produits de première nécessité de l’entreprise qui profite énormément à la population. Ce qui va agir sur le prix de vente des produits finis. C’est donc le panier de la ménagère qui est aussi en danger, avec une hausse attendue de 20% de prix de vente », indique Sekana.

Pour toutes ces raisons, Jérôme Sekana note que « dans le dossier des exonérations, il y a amalgame ». Il rappelle à ce propos le point de vue exprimé par le Gouvernement à la 47ème réunion du Conseil des ministres. « Le Conseil des ministres a été clair à ce sujet. Il y a donc intérêt à faire la différence sur ce point. Il faut que le Gouvernement examine cette situation au cas par cas en tenant compte de l’impact économique de chaque opérateur bénéficiaire des exonérations ».

Il est d’avis que « suspendre unilatéralement les exonérations sans prendre en compte son impact sur l’économie, c’est condamner les opérateurs économiques locaux et les amener à la cessation de leurs activités. Il est temps de protéger l’industrie locale et encourager ceux qui œuvrent dans la filière de la chaîne de valeur ».

« Nous voulons que justice soit faite »

Pour le cas précis de Palmco, Jérôme Sekana n’est pas allé par le dos de la cuillère. « Palmco se retrouve en difficulté, pris dans le filet où tous les services commencent à la traquer en disant que l’entreprise a obtenu des exonérations illégales. Ce qui n’est pas le cas. Dieu merci le ministre des Finances a compris cela, il a envoyé ses experts pour une descente dans les usines Palmco de Limete. Mais les autres ne l’entendent pas de cette oreille là. L’entreprise se sent en insécurité, assaillie par des contrôles parfois injustifiés. Il est temps que le Gouvernement remette de l’ordre pour sécuriser le monde des affaires, avec l’arbitraire qui commence déjà à gagner du terrain ».

« Est-ce que Palmco est-elle disposée à se soumettre aux contrôles de destination et de contrepartie pour justifier les exonérations qu’elle a obtenues de l’Etat congolais ? » Jérôme Sekana n’écarte pas cette hypothèse. C’est le sens, dit-il, de son plaidoyer en faveur de Palmco.

« Palmco n’est pas en contradiction avec la loi. Nous voulons que justice soit faite et que la société soit rétablie dans ses droits ».

Sans doute, le cri de détresse, comme de bien d’autres entreprises qui opèrent dans le secteur agricole, a-t-il été entendu. Le traitement au cas pas cas est le schéma que propose Palmco pour remettre de l’ordre dans les matières touchant aux exonérations. En tout cas, pour Palmco, confirme Jérôme Sekana, la porte est ouverte pour se soumettre à cet exercice.

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