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C’est un exercice de routine auquel s’est livré, mercredi dernier, la délégation de la Commission Ecofin (Economie et finances) de l’Assemblée nationale, reçue en audience par le ministre des Finances, Sele Yalaghuli.

Une dizaine de députés nationaux, membres de l’Ecofin, sont allés à la rencontre de l’argentier national pour faire le point des opérations financières de l’Etat au 2ème trimestre de l’exercice budgétaire 2020. C’est une rencontre périodique retenue dans le calendrier annuel de la chambre basse du Parlement, en sa qualité d’autorité budgétaire de la République démocratique du Congo.

« Il s’agit d’une rencontre périodique organisée trimestriellement, conformément aux dispositions de la loi et cela, au titre de suivi d’exécution du budget voté », a indiqué à la presse l’argentier national. Il s’agissait spécifiquement « d’examiner les modalités de mise en œuvre de la loi des finances ».

C’est dans ce contexte que cette mission s’organise à la fois au ministère des Finances et dans les trois régies financières, à savoir la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et des Participations (DGRAD).

Au terme de leurs discussions, les deux parties ont décidé, a fait remarquer le Ministre des Finances, de recadrer toutes les préoccupations, en ce qui concerne notamment l’exécution du budget au niveau de chaque service sur la base du Plan de Trésorerie (PTR).

Constituée d’élus nationaux, la mission s’est attardée particulièrement dans le respect des procédures, des chiffres en ce qui concerne les dépenses ainsi que des mesures d’accompagnement de l’exécution du budget.

Devant se soumettre au Parlement, autorité morale par excellence, Sele Yalaghuli note que « cette mission permettra d’identifier les difficultés auxquelles le Gouvernement fait face, non seulement en ce qui concerne les dépenses, mais aussi en termes des recettes ».

Répondant aux questions des médias, le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, Samuel Simene Wa Simene, a fait savoir que la loi des finances publiques (LOFIP) prévoit que les deux chambres du Parlement soient appelées à contrôler régulièrement son exécution.

À noter qu’au terme de leurs consultations dans différents ministères impliqués dans l’exécution du budget de l’Etat, les députés nationaux membres de l’Ecofin soumettront leurs conclusions à l’approbation de l’Assemblée nationale.

« Le rapport sera fait à l’Assemblée nationale qui lève des mesures en termes des recommandations pour l’amélioration de la gestion de la chose publique », a déclaré Simene Wa Simene. 

A cet effet, « les missionnaires auront le devoir d’observer si le Gouvernement respecte la chaîne de la dépense, la loi de finances, si la mobilisation des recettes rencontre les assignations », a souligné Samuel Simene. Les dépenses d’urgence seront également passées au peigne fin pour en identifier les motivations, a-t-il dit.

Pour rappel, le Parlement au travers de ses deux chambres, constitue l’autorité budgétaire.

Et le Gouvernement soumet le budget au Sénat et à l’Assemblée Nationale sous forme de projet de loi de finances, lequel est séparément examiné en profondeur et voté, après amendement, au niveau de deux chambres, avant d’être promulgué par le chef de l’Etat.            Hormis le Parlement, l’Inspection Générale des Finances tout comme la Cour des comptes, placée sous la tutelle du Parlement, procèdent également au contrôle de l’exécution du Budget.

F.M.