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La lettre de Me Pierre-Olivier Sur, rendue publique après le rejet, par l'Ambassade de la RDC à Paris, de sa demande de visa pour assister Vital Kamerhe, est devenue virale. Nous essayons, à travers cette analyse, de démonter les propos conspirationnistes et victimaires qu'il distille au sein de l'opinion nationale et internationale.

- Méphistophélès : (...). Arrêtez-vous aux mots et vous arriverez alors par la route la plus sûre au temple de la certitude. 

- L’écolier : Cependant, un mot doit toujours contenir une idée.

- Méphistophélès : Fort bien! Mais il ne faut pas trop s'en inquiéter, car, où les idées manquent, un mot peut être substitué à propos; on peut avec des mots discuter fort convenablement, avec des mots bâtir un système (...).

Cet extrait de Faust Goethe dans Scène du cabinet d'étude (traduction de G. de Nerval) rappelle l'importance des mots. Il faut s'y attarder. « Lire entre les lignes » disait mon enseignant de Latin. C'est à cet exercice qui n'est pas sans difficultés que nous nous essayons dans ce billet à la suite de la publication de la lettre attribuée à Me Pierre Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris et « avocat » de Vital Kamerhe dans le dossier de 100 jours.

Cet avocat parisien n'a pas pu rejoindre Kinshasa pour se joindre au collectif des avocats de Vital Kamerhe. Ce dernier, directeur de cabinet du chef de l'Etat Félix Tshisekedi, a été condamnée dans un dossier de vaste détournement et de corruption à 20 ans de prison, doublée d'une inéligibilité. Me Sur n'a pas été tendre avec la justice congolaise dès le début de ce procès qu'on a pu qualifier de « Kamerhegate » ou de « 100 joursgate », selon les cas. La récente lettre de Me Sur, loin de l'enthousiasme qu'elle suscite auprès des soutiens de Kamerhe, devrait nous interroger. La lettre aurait été rendu publique avec l'accord de Vital Kamerhe (selon Me Sur himself).

On se souviendra que le pénaliste parisien s’était déjà illustré en cours du procès Kamerhe en le qualifiant de procès inique et appelant la communauté internationale à le « stigmatiser » (sur quelle base ?). Les partisans de Vital Kamerhe se sont trouvé une nouvelle obsession : partager au maximum cette « lettre » de l’avocat parisien. Ils la brandissent comme la preuve par excellence du complot contre Vital Kamerhe. Paranoïa ?

Pourtant, sur le fond comme sur la forme, l'avocat parisien passe à côté de la plaque. Et même pire. Nous le démontrerons.

Une chose saute aux yeux à la lecture de cette lettre et au regard des déclarations de Me Sur : Le bâtonnier a décidé non pas de défendre Vital Kamerhe mais plutôt de porter, outre méditerranée, les théories conspirationnistes que ce dernier avance depuis le début du « 100 joursgate ». Sa seule défense d’ailleurs !

Un style mêlant mépris et condescendance...coloniaux ?

« Mal nommer un objet, c’est ajouter aux malheurs de ce monde », écrit Brice Parain dans Recherches sur la nature de la fonction du langage (Ed. Gallimard, in poésie 44, n°17, p.22). A la lecture de la « lettre » de Maître Sur, un seul constat : le ton qu'il utilise dans sa lettre n'est pas digne d'un avocat. En France, les avocats prêtent le serment d’exercer leurs fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Au regard du ton qui témoigne d’un mépris à l’égard du chargé d’affaires de l’Ambassade de la RD Congo à Paris qui l’a reçu (on peut même s’interroger sur l’opportunité de ce tête à tête) et, ipso facto, de la RD Congo qu’il représente, on a du mal à y déceler la dignité dont doit faire preuve un avocat. Un bâtonnier.

J’accuse le ton employé par Maître Sur, ce ton imbu d’une condescendance dégoutante et déconcertante. Ce ton n’est pas sans rappeler le style des sombres années de colonisation. Pourtant la RD Congo n'a jamais été une colonie française. Qu’importe ! Ne va-t-il pas jusqu’à parler du « grand bureau qui borde la Seine » en parlant du bureau du chargé d’affaires de l’Ambassade de la RDC à Paris ? La référence aux héros de l'indépendance congolaise suffit-t-il pour le justifier ? D’ailleurs, à la suite du rejet de sa demande de visa, Maître Sur n’hésiter de dire à Vital Kamerhe : « Alors quoi qu'il arrive désormais, votre procès n'en est plus un. Et peu importe l'arrêt qui sera rendu ».

Que dire sinon se demander si la seule intervention d'un avocat français – ou européen en général – suffit pour assurer à toute affaire judiciaire outre méditerranée les garanties d’un procès équitable et inversement ?  Plus loin encore, Maître Sur compare le rejet de sa demande de visa de séjour en RDC et le procès Kamerhe à la « période de terreur ». Il s’agit en effet de la période d’après la Révolution (1793-1794) pendant laquelle l'avocat inspirait méfiance et crainte aux autorités politiques de la Révolution et du Consulat au point jusqu’à envisager la suppression de la profession d’avocat).

Maître Sur n’hésite pas de se considérer comme un « défenseur officieux » - terme de la même période – de Vital Kamerhe. Sauf que la situation de la RDC ne peut pas aujourd'hui être comparée à la « période de terreur » qui a suivi la Révolution française pour trois raisons. D’abord parce que les congolais n’ont pas encore leur révolution, ensuite parce que le rejet de sa demande de visa n'intervient pas dans le cadre d'une réforme législative comme c’est le cas de la période de « terreur » et enfin parce qu'aucune défense n'a été refusée à Vital Kamerhe. On se souviendra, lors de la première audience de cette saga, de la comparution du grand pénaliste congolais, le Professeur Nyabirungu Mwene Songa dans le collectif des avocats de Kamerhe ! Pourquoi Maître Sur fait-il allusion à la « période de terreur » ? Mais plus important, le fond.

La « déclaration » de Me Sur "voile" les principes élémentaires du droit international

D’aucuns se demandent si Maître Sur avait droit à une autorisation d’entrée et de séjour sur le territoire congolais par le simple fait qu’il voulait intervenir dans le dossier Kamerhe. Sans entrer dans des détails techniques, le principe est clair : l'entrée et le séjour des étrangers dans un pays relève de la souveraineté d'un Etat. Il n'existe pas de droit d'être admis dans un Etat dont on n’a pas la nationalité. C'est ce que la doctrine du droit international qualifie de « théorie du pas suspendu de la cigogne ». L'expression est tirée du titre du film Le pas suspendu de la cigogne sortit en 1991 (film du cinéaste grec Theo Angelopolos). Une scène nous intéresse particulièrement. Il s’agit de celle au cours de laquelle un douanier soulève un pied au-dessus de la ligne blanche (frontière de l'Albanie et de la Grèce) et dit : « Je peux lever le pied au-dessus de la ligne, mais je ne peux pas le déposer de l'autre côté ».

Cet épisode fait la synthèse d'une réalité du droit international : si j'ai le droit de quitter un pays, je n'ai pas le droit d'entrer dans un autre pays. Ce principe, jadis absolu, est aujourd’hui encadré par l’existence les législations sur l’entrée et le séjour des étrangers dans un pays ainsi que l’existence dans certains pays des voies de recours contre une décision de rejet de la demande de visa. Souveraineté ne signifie pas arbitraire. Pourquoi Maître Sur a-t-il préféré une diffuser cette lettre dans la presse au lieu d’introduire un recours devant les instances habilitées ? Pourquoi Maitre Sur va-t-il jusqu'à rencontrer le chargé d'affaires de l'Ambassade de la RDC à Paris au lieu d'introduire un recours administratif comme prévu ? Déjà qu'il ait décroché un rendez-vous avec le Chargé d'affaires n'est pas sans interroger. Peut-être qu’on peut considérer ce « tête à tête » de « recours gracieux verbal » ! Cela aurait-t-il été possible à Kinshasa s’il s’agissait d’un citoyen congolais ?

Il n’existe pas d’accord de mobilité des avocats congolais et français

La thèse de Me Sur est unique : « J’ai le droit de prester en RDC comme avocat ! ». Précisons que les avocats ne bénéficient pas d'un permis international de plaider. Il est même fréquent, dans les pays disposant de plusieurs barreaux, que la mobilité des avocats au sein même du pays soit encadrée parfois soumise à des conditions supplémentaires. En RD Congo, la profession d'avocat est réglementée par l'ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979. Au sujet des avocats étrangers, l'article 154 de cette loi soumet leurs prestations devant les cours et tribunaux congolais à la condition de réciprocité ou alors au prescrit des conventions internationales. La première hypothèse se matérialise par un accord bilatéral de réciprocité tandis que la seconde peut intervenir dans le cadre d'une convention plurilatérale (dans le cadre d'une organisation intergouvernementale qui ouvre les portes des cours et tribunaux aux avocats inscrits dans les pays membres, etc.). Or, à ce jour, il n'existe ni accord bilatéral entre la RDC et la France sur cette question encore moins une convention internationale liant les deux pays en cette matière.

Ne devrait-il pas, à la limite pour prétendre plaider en RDC, respecter le droit congolais applicable à la prestation des avocats étrangers ? N'est-ce pas la première chose à vérifier lorsqu'on est sollicité pour plaider à l’étranger ? La RD Congo reste-t-elle cet espace ouvert à toutes les « nations civilisées » et ses tribunaux comparables au fleuve Congo et ses affluents sur lesquels s'appliquait la liberté de navigation et de commerce ? Il n’est pas moins important de rappeler que dans le cadre de l’Union européenne, une directive a dû être adoptée par le Parlement européen et le Conseil (Directive 98/5/CE) en date du 16 février 1998 afin de faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise. Preuve qu’il n’existe pas de permis international de plaider !

Me Sur fait référence à une « coutume internationale » inexistante !

Dans sa « lettre » devenue virale, Maître Sur, critique à la décision de rejet de sa demande de visa, se fonde sur une « coutume internationale » entre la France et les pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun la langue française. Cette coutume permettrait aux avocats aux avocats de part et d’autre de prester devant les juridictions pourvu qu’ils se fassent « accompagner » d’un conseil du coin ! Pourtant, on a difficile à déceler la consuetudo (une pratique répétée et constante) ou encore l'opinio juris sive necessitatis (le caractère contraignant de la pratique) de cette coutume. Sur l'existence d'une coutume bilatérale entre la RDC et la France, l'on se souviendra qu’en 2011, lors du procès Floribert Chebeya, la Haute cour militaire n'avait pas accepté la comparution de l'avocat français François Cantier, alors Président de l'ONG Avocats sans frontières/ France, pour le compte de la partie civile. Il lui était opposé l’absence d’un accord de réciprocité entre la RDC et la France ! Il ne fit autant de polémiques pourtant la cause de Chebeya, ce défenseur des droits de l’homme assassiné par le régime de Kabila, n’était pas sans intérêt. Il comprit vite et se limita à accompagner ses confrères congolais behind the court. Qui plus est, Maître Sur fait référence à une coutume internationale entre la France et les Etats d'Afrique de l'Ouest. La RD Congo se serait-t-elle déplacée du cœur de l'Afrique vers l’Ouest ? La RD Congo a-t-elle rejoint le club des « anciennes » colonies de la France ? Serions-nous surpris de voir Maître Sur payer en francs CFA dans un magasin de Kinshasa ?

Dans sa lettre, Me Sur dit avoir demandé au chargé d'affaires de l'Ambassade de la RDC à Paris de « se référer » aux bâtonniers du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qu'il « aurait reçus fraternellement » pour la coopération entre les trois barreaux. La coopération de deux barreaux étrangers suffit-t-elle pour établir une réciprocité en matière d'accès et d'exercice de la profession d’avocat ? L'article 154 (avocats étrangers) de l'ordonnance-loi de 1979 sur l'organisation de la profession d'avocat ne l'autorise pas. Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle le barreau ne peut pas déroger. Son autonomie n’est pas absolue ! Le ton seul en dit long. Demander à un chargé d’affaires de se référer à untel ou unetelle, n’est-ce pas une couche supplémentaire de la condescendance que j’accuse ? Un diplomate doit-il obéir aux caprices d’un requérant de visa ou à la loi de son pays ?

Pour conclure…

Me Sur indique que sa « lettre » a été rendue public avec l'autorisation du prévenu « Kamerhe himself ». Comment l'homme d'Etat qu'il prétend être, malgré les reproches légitimes qu'il a le droit d'adresser à son juge, peut-t-il autoriser que son avocat s'adresse avec cette arrogance et cette condescendance coloniales à son pays, à ses diplomates et donc à son peuple ?

Vital Kamerhe, comme tout individu, a le droit de se faire assister par un avocat de son choix. Ce choix est toutefois encadré par la loi congolaise et Maitre Sur ou tout avocat congolais ou étranger doit se conformer à cette législation dans l’exercice de sa profession. Pourquoi s’acharne-t-il à plaider devant un juge qu’il n’a pas cessé d’insulter dans les médias ? Et même dans l’hypothèse de la réunion des conditions pour prester devant le juge congolais, la RDC reste souveraine en matière d’entrée et de séjour des étrangers sur son territoire. En cas de refus, le requérant dispose du droit au recours (gracieux et judiciaire). Pourquoi Me Sur n’a-t-il pas exercé ce recours ? Il n’est pas tenu.

 Je note une chose, non sans regret : Kamerhe et sa défense ont choisi la voie de la victimisation. Classique ! Maître Sur a choisi de relayer les théories conspirationnistes et eschatologiques de Vital Kamerhe au lieu se battre exclusivement sur le terrain du droit.

L’actuel Garde des sceaux de la France, le pénaliste Eric Dupont-Morretti, interrogé sur la chaine française LCI le 18 février 2014 par Audrey Crespo-Mara s’il défendrait Dieudonné, il répondit : « J'aurais défendu Hitler, à condition qu'il ne me demande pas de faire l'apologie du nazisme ». Et d'ajouter : « S'il me demande de dire que la Shoah n'a pas existé, s'il me demande de chanter Shoananas, s'il me demande de faire des quenelles, s'il me demande de citer Faurisson comme témoin de moralité, hors de question que je le fasse ».

Il me semble que c’est ce recul que l’avocat devrait avoir face à son client. Il devrait éviter de s’identifier à son client et de prendre fait et cause pour lui. Dans toute hypothèse, il n'existe pas de libre circulation entre la France et la RDC. N’est-il pas temps que tout le monde comprenne que l’Afrique coloniale n’existe plus ? Que les peuples d’Afrique sont autant souverains que leurs cousins d’Asie, d’Europe ou d’Amérique ? Que l’Afrique n’est pas une jungle mais bien une société organisée et dotée des lois qui doivent aussi être respectées ? Cela dit, il est très important de rappeler que Vital Kamerhe, peu importe sa ligne de défense, reste présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif. Son procès étant au degré d'appel, il pourra toujours se pourvoir en cassation!

En écrivant ces lignes, les paroles de « Ça va faire mal » (titre du chanteur africain Tiken Jah Fakoly) n’arrêtent de raisonner dans ma tête :

« Quand nous serons unis

Ça va faire mal (…)

On pourra contrôler

On sera respecté

On pourra dialoguer

On pourra s'imposer

Ça va les étonner

De nous voir évoluer (…)

On pourra s'opposer

A ceux qui veulent s'imposer ».

Blaise-Pascal Zirimwabagabo Migabo

Doctorant en droit international à l'Université de Genève (Suisse), Défenseur des droits de l'homme (RD Congo).