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La rentrée judiciaire en République démocratique du Congo a eu lieu hier jeudi à la Cour de cassation. Elle a inauguré la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. Activités suspendues depuis le 15 août dernier pour permettre aux magistrats de se reconstituer. Un plaidoyer a été fait pour l’indépendance de la magistrature et la levée des immunités des parlementaires ainsi que des membres des Gouvernements tant aux niveaux national que provincial.

Olivier Dioso

Le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, a, au cours de la rentrée judiciaire intervenue hier jeudi 15 octobre 2020, évoqué, notamment, non seulement l’indépendance de la magistrature, mais aussi celle du ministère public. Une rentrée judiciaire au cours de laquelle une audience solennelle et publique a été organisée au siège de la Cour de cassation dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Cela en présence de plusieurs personnalités du secteur et des représentants de plusieurs institutions. 

       Pour lui, la nécessité de l’indépendance de la magistrature et du ministère public est impérieuse pour le bon fonctionnement de la justice. « Notre pays s’est résolument engagé dans la voie d’un Etat véritablement de droit et ce, à la grande satisfaction du peuple congolais. Ainsi donc, s’opposer à l’indépendance de la magistrature et plus spécifiquement celle du ministère public ou la réduire constituerait, sans aucun doute, un recul regrettable au regard tant de la législation nationale en vigueur que du droit comparé », a-t-il fait valoir. Cela avant de paraphraser le procureur général près la Cour d’appel de Mons : « Une des premières actions d’un régime qui bascule vers la dictature est de s’attaquer à la liberté de la presse et à l’indépendance du pouvoir judiciaire (…) ».

 

La justice, un service indispensable dans la société

       Le procureur général près la Cour de cassation n’a pas manqué d’égratigner les deux autres pouvoir, à savoir les pouvoirs législatif et exécutif. « Les membres du Gouvernement, autres que le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de province ainsi que les ministres provinciaux ne seront plus bénéficiaires d’immunités pour des poursuites relatives aux  opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions ou en dehors de celles-ci », a-t-il fait savoir. Avant de parler du rôle du parquet qui a notamment failli faire l’objet de réformes dans les projets de lois dits ‘‘Minaku-Sakata’’ proposés, en mai dernier, à l’Assemblée nationale. « Je rappelle, une fois de plus, que la justice est un service indispensable dans la société et que le parquet y joue un rôle prépondérant qui justifie son rattachement à un pouvoir judiciaire dont l’indépendance est reconnue par la Constitution », a-t-il insisté. Tout en soutenant  que « l’efficacité et l’effectivité de cette indépendance postule que l’inconstitutionnalité de tout acte qui y porterait atteinte soit dénoncé ... ».

       Il en est de même des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que ceux des Assemblées provinciales, a proposé le le premier président de cette juridiction, David Christophe Mukendi Musanga. Qui a affirmé que, dès lors que ces réformes sont opérées, toutes ces personnes ci-haut citées seront désormais jugées sans dérogation, conformément aux règles de procédure et de compétence ordinaires,  par le Tribunal de grande instance (TGI) au premier degré et par la Cour d’Appel au second degré.

 

Restaurer la crainte dans le chef des gouvernants

       Car, s’est-il expliqué, dans son plaidoyer, la compétence matérielle du TGI en matière répressive justifie le choix de cette juridiction comme instance de premier degré pour cette catégorie de personnes. « Ils pourront aussi former pourvoi devant la Cour de cassation dans des conditions ordinaires. Ainsi, cette dernière juridiction restera dans sa fonction majeure de cassation et non une juridiction de jugement au fond en matière répressive », a-t-il indiqué. Tout en précisant que cette réforme est motivée  par le souci de restaurer  le sentiment de crainte dans le chef de ceux qui sont appelés à gérer la cité.

       A noter que la rentrée judiciaire a inauguré la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. Apres la Cour de cassation, le Conseil d’Etat prépare aussi sa rentrée solennelle.  Une rentrée qui intervient après les vacances dites de vacation décrétée par les chefs des juridictions du 15 août au 15 octobre de chaque année. Cela dans le but de permettre aux magistrats de se reconstituer. Pendant cette période, il s’organise toujours des audiences  de vacation, surtout en matière civile.