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Avec la réforme de la sécurité sociale, les employeurs ont tout intérêt à affilier leurs travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). A la CNSS, un management à la fois innovant et rénovateur a été mis en place sous la houlette de son directeur général, Agnès Mwad Katang, pour une meilleure prise en charge des travailleurs. Depuis lors, Mme la DG mobilise le patronat pour adhérer à la nouvelle dynamique qui se met en place au sein de la CNSS. Pour un patron soucieux de la sécurité sociale de ses agents, s’affilier à la CNSS est le passage à suivre.

En République démocratique du Congo, la ré-forme de la sécurité sociale n’est plus un leurre. C’est une réalité qui se vit au jpur le jour. Portée par Mme Agnès Mwad Katang, la réforme de la sécurité sociale est entrée dans sa phase décisive.

Depuis lors, c’est dans les milieux du patronat que la DG de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) s’est tournée pour amener les employeurs congolais à faire confiance à la Cnss. Elle multiplie des appels dans ce sens pour que les chefs d’entreprises affilient davantage leurs travailleurs à la CNSS. Un plaidoyer qui a commencé à porter des fruits. De plus en plus, le patronat congolais fait confiance, convaincu du dynamisme du nouveau management qu’a mis en place Mme Mwad Katang. Il s’agit de faire profiter une large couche de travailleurs aux nombreaux avantages que procure la nouvelle loi sur la sécurité sociale en RDC pour ceux qui sont encore en train de traîner les pieds.

Au nombre de ces avantages et innovations contenues dans cette loi, il y a la prise en compte de la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ; la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations familiales, prénatales et de maternité et la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants. Tout ceci est complété par une action sanitaire et sociale (cf. art. 1 & 2 de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale).

Le nouveau challenge

Depuis la promulgation de cette nouvelle loi de la sécurité sociale, la CNSS s’est lancée dans un grand challenge. En effet, les assurances de type social sont fournies en RDC par l’Institut national de sécurité sociale (INSS), transformé en Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en juillet 2018, conformément à la nouvelle loi n°16/009 sur la sécurité sociale promulguée le 15 juillet 2016.

Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) dont la cible 8.8 impute aux gouvernements de garantir la défense des droits des travailleurs et d’assurer la protection de tous les travailleurs d’ici à 2030.

La loi du 15 juillet 2016 remplace en fait le décret-loi organique du 29 juin 1961. Elle a le mérite d’offrir la couverture intégrale des branches du régime général de la sécurité sociale, de supprimer les restrictions et les discriminations dans l’application du décret-loi organique du 29 juin 1961. La loi apporte des innovations jugées importantes concernant la couverture sociale, les prestations et leurs conditions d’octroi. Par exemple, des innovations dans la branche des prestations aux familles.

La loi couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale.

Elle intègre aussi le droit aux allocations prénatales et de maternité et le droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité afin de compenser la perte de ses revenus.

Concernant la branche des pensions, la loi prend en compte les principes d’égalité entre l’homme et la femme.

L’âge de départ d’office à la retraite est fixé à 65 ans tant pour l’homme que pour la femme. Le droit de rachat de la carrière pour tout assuré âgé de 60 ans au moins qui ne totalise pas 180 mois d’assurance, est aussi pris en considération. Il en est de même de l’allocation de vieillesse pour l’assuré ayant moins de 15 ans d’assurance et la pension d’orphelins et de survivant aux ayants-droit d’un assuré.

La loi innove également en matière de risques professionnels, notamment la prise en charge, en plus des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle allonge à 60 jours le délai de déclaration de l’accident de travail et à 120 jours le délai de déclaration de la maladie professionnelle. Par ailleurs, la couverture sociale est désormais étendue à plusieurs autres catégories: les mandataires de l’État, les personnels de l’État, les employés locaux des missions diplomatiques accréditées et établies en RDC, les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux victimes d’un accident survenu à l’occasion de ce travail.

Pour un partenarait mutuellement avantageux, Agnès Mwad insiste sur la constitution des réserves de sécurité sociale, comme source de formation de capital destiné à absorber les augmentations des charges ou l’effritement des recettes consécutives aux fluctuations aléatoires et de garantir le paiement futur aux bénéficiaires. Dès lors, souligne-t-elle, ces réserves devraient être investies dans des secteurs porteurs et créateurs d’emplois, gage d’un développement économique et social et d’une croissance durable et inclusive.

Avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC), principal syndical patronal congolais, l’entente est cordiale. Les patrons congolais contribuent au financement du régime général de la sécurité sociale et à la promotion du social des assujettis. Aux patrons, Agnès Mwad lance toujours : « En protégeant les travailleurs, nous protégeons également l’entreprise parce que s’il y a des employés exposés à beaucoup de risques, cela veut dire que l’entreprise aura à débourser considérablement pour les soins médicaux, faute d’assurance maladie ou de mutuelle de santé… ».

C’est dans ce sens qu’elle place cette nouvelle campagne pour amener le plus grand nombre d’employeurs à adhérer à la vision de la CNSS pour une protection sociale assurée de leurs employés.

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