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Le Groupe de 13 « personnalités » a rendu publiques, tout récemment, ses propositions de réformes électorales après des consultations, fortement médiatisées. En 31 jours des consultations, les «13» sont venus avec des propositions qui, à leurs yeux, fédéreraient les acteurs impliqués dans le processus électoral et le peuple y trouvera son compte car le processus sera inclusif et aura l’adhésion de tous.   

Je me suis penché sur ces propositions de réformes électorales et te convie à cheminer avec moi sur le sentier nous conduisant à la découverte de leur esprit, leur lettre et leur efficacité ou non sur le processus électoral. Ces découvertes seront les nôtres, les tiennes. Plus les tiennes car ce cheminement te permettra de te faire une opinion sur la pertinence ou non de ces propositions de réformes.

Pour ce faire, il suffit de s’interroger sur le but poursuivi par le Groupe de 13, la démarche adoptée et les propositions faites.  L’ambition affichée par les «13» est de créer un consensus autour des réformes électorales à réaliser afin d’éviter une grande crise et de grandes contestations pouvant dégénérer en conflit avant, pendant et après les élections. Toute leur démarche vise à répondre à la question : comment faire pour que les élections de 2023 ne conduisent pas aux contestations et conflits comme ceux observés lors des cycles électoraux passés?

En d’autres mots, considérant les élections comme une compétition de football devant désigner l’équipe championne, la démarche des «13» vise à établir les règles du jeu du tournoi de football rassurant tout le monde et susceptibles de mettre fin aux contestations des équipes à l’issue de la compétition.

La démarche est séduisante avec les mots minutieusement choisis renvoyant au vocabulaire politique de ces dernières années comme consensus, rassurer tout le monde, apaiser les esprits, etc.

Décryptage

Dans un tournoi de football, on ne met pas en place des règles du jeu qui rassurent les compétiteurs et le public. Les règles d’une compétition doivent respecter les principes universellement connus de transparence et d’honnêteté permettant de déterminer de manière claire le vainqueur. Il appartient aux équipes et au public de les respecter avant, pendant et après la compétition.

En matière d’élections, le risque est de mettre en place un dispositif électoral pris en otage par un groupe (équipe) politique ou tiraillé par des intérêts divergents des acteurs politiques pouvant déboucher sur : (i) des contestations et des conflits surtout si elles ne sont pas prises en compte par la majorité parlementaire et ; (ii) la difficulté de déterminer nettement les vainqueurs. Il est presqu’évident que les propositions du Groupe de 13 n’y échapperont pas. Les réformes proposées s’inscrivent dans la lignée des solutions « démocraticides » concoctées par les acteurs politiques ne visant que leur accès au pouvoir.

Toute réforme électorale devrait dresser les causes et les facteurs à la base des contestations et des conflits observés avant, pendant et après les élections et les acteurs qui en tirent profit et ceux qui peuvent permettre de les annihiler. La cause principale de mauvaises élections est le manque de transparence, d’honnêteté et de démocratie du processus électoral. Les facteurs amplifiant sont la corruption orchestrée par les acteurs politiques de tout bord et le personnel de la CENI. Les acteurs qui peuvent permettre de les annihiler sont le peuple, la Société civile, la police et les institutions publiques. Nulle part dans le rapport de 13, ces éléments sont épinglés et mis en exergue.

Réformer le processus électoral, à travers une loi, exige de promouvoir la transparence et l’honnêteté du processus électoral, sanctionner sévèrement la corruption et leurs acteurs, tout en renforçant le rôle démocratique du peuple, des organisations de la Société civile et des institutions publiques de sécurité et de justice. Les points qui suivent vont le démontrer.     

La transparence

Les élections sont transparentes lorsque chaque étape (avant, pendant et après) est susceptible d’être ouverte à un examen ou un audit. Toutes les informations liées à chaque étape doivent être fournies et rendues publiques. Lors des élections passées, l’opposition politique et la Société civile ont toujours réclamé, sans l’obtenir, l’audit et la publication du fichier et des listes électorales par bureau d’enrôlement et de vote. La transparence est exigée dès le choix du matériel à utiliser dans le processus d’enregistrement au rôle et le processus lui-même pour éviter le gonflement frauduleux des personnes n’en ayant pas droit comme les mineurs, les fictifs et les étrangers.

L’essentiel des propositions du Groupe de 13 (Points 12 à 16 et 19), en rapport avec la transparence du processus électoral, se focalise sur la publication des résultats qui intéressent éminemment les politiciens, car distributif de pouvoir plutôt que sur les opérations électorales avant et pendant les élections. Les 13 passent très vite ce point et n’en parlent que de manière générale en demandant de rendre obligatoire la publication de la cartographie électorale (pouvant être entendue comme la localisation des bureaux d’enrôlement ou de vote) mais ne présente pas ni n’insiste sur les mesures à prendre pour rendre l’enrôlement et le fichier électoral transparents. Les lois électorales passées et en vigueur ont toujours exigé de la CENI de publier la cartographie électorale mais la CENI ne l’a jamais fait.

Un processus électoral non transparent au début ne peut pas aboutir aux résultats honnêtes. Si, déjà au début, les informations sur l’inscription au rôle et le fichier électoral ne sont pas accessibles les résultats des élections seront faussés et le processus lui-même fera l’objet de tensions et de contestations.

L’honnêteté

Elle renvoie à la notion du respect des règles établies, y compris les lois de la République par tous les acteurs. Pour le cas de la RDC, la corruption gangrène les processus électoraux. Elle a toujours été généralisée et à ciel ouvert dans les élections des sénateurs et des gouverneurs de province. Cette corruption a atteint des niveaux honteux au cours du dernier processus électoral dénotant : un mépris du peuple, des règles et des lois de la république et ; un sentiment d’intouchable de la part des acteurs politiques corrupteurs et corrompus.

Le Groupe de «13» aurait mieux fait de se pencher sur cette question en durcissant les lois existantes, comme par exemple valider le mandat de nouveaux parlementaires et ne leur accorder les immunités parlementaires qu’après avoir vidé tous les contentieux électoraux incluant les contentieux en matière de corruption. Malheureusement, les propositions du Groupe de 13 vont en contresens et mettent même à l’abri les acteurs politiques corrompus. Alors que les lois électorales passées sanctionnaient d’inéligibilité définitive les personnes condamnées pour corruption, les 13 personnalités demandent de supprimer cette disposition. Elles trouvent que la condamnation pour corruption n’est pas un crime grave. Ainsi demandent-ils que la corruption ne soit sanctionnée que d’une inéligibilité temporaire. Cette proposition est une prime à la corruption octroyée généreusement aux politiciens corrompus. Elle annihile tous les efforts de rendre honnêtes et crédibles les élections.

La proposition faite sur les modes de scrutin des gouverneurs et sénateurs ne pourrait mettre fin à la corruption mais plutôt transformera son mode opératoire. En promouvant le scrutin majoritaire par circonscription et demandant à chaque candidat d’indiquer à l’avance à quel candidat gouverneur sa voix sera accordée, la corruption s’établira en amont du processus. Au cas où on n’aurait pas un gouverneur ayant reçu la moitie des voix plus une voix (ce qui sera très souvent le cas) à l’issue des élections provinciales et qu’il faille organiser un autre tour du scrutin, la corruption observée dans le passé sera toujours au rendez-vous. 

Démocratie

Les élections sont démocratiques lorsqu’elles accordent les mêmes chances de participer au processus aux électeurs et aux candidats. Une des caractéristiques des élections démocratiques est de permettre de déterminer sans difficultés les vainqueurs. Par son vote, l’électeur choisit, d’après lui, la personne ou le groupe qui doit le représenter et diriger. Il ne choisit pas qui sera l’opposant mais plutôt le gouvernant. C’est la somme des voix qui déterminera les vainqueurs et les opposants. Tout système électoral démocratique doit faciliter l’identification des vainqueurs.

A ce sujet, la proportionnelle à listes ouvertes a été choisie comme mode de scrutin pour l’Assemblée nationale et les assemblées provinciales. Cette proportionnelle a été renforcée avec l’établissement d’un seuil du pourcentage des voix pour participer à la répartition des sièges. Son application a posé de sérieux défis du fait du manque de transparence de la part de la CENI, mais elle a eu un avantage de pousser, avant les élections, les partis politiques et indépendants à se regrouper. La poursuite de ce type de scrutin permettra à moyen terme une réduction et une nette concentration des partis politiques, comme cela existe dans toutes les démocraties. 

Les «13» personnalités proposent un changement radical en instaurant un régime de vote majoritaire par circonscription. Si ce régime permet de déterminer dans chaque circonscription le vainqueur, il faillira à doter le pays d’une majorité claire pour gouverner. En d’autres mots, c’est un mode de scrutin qui favorise l’atomisation et la fragmentation de la majorité qui ne pourrait être constituée et maintenue que par la corruption et le chantage.

Les 13 argumentent que ce changement est pour doter la population d’un mode de scrutin qu’elle va facilement comprendre. Dans toutes les démocraties, le vote est compréhensible et simple, mais la conversion du vote en siège a toujours été une question technique et de pouvoir.

A tout prendre, ce n’est pas pour faciliter la compréhension du vote par la population que les «13» personnalités veulent changer le mode de scrutin. C’est pour leur propre intérêt. Pour s’en rendre compte, ils proposent, eux-mêmes, un seuil de 60% pour les dépôts de listes électorales. Un mécanisme difficile à comprendre par la population. En outre, il suffit de regarder la composition des membres de ce Groupe, leurs attitudes et actes dans le passé et présentement, tu y décèleras les raisons de ce choix.

En définitive, les propositions de réformes proposées par les «13» ne visent pas à mettre en place des règles électorales applicables partout et respecter par tous, mais plutôt celles qui contenteront les politiciens. Ces propositions ignorent volontairement de durcir les sanctions contre la corruption qui gangrène le processus électoral et vise à garantir des sièges aux politiciens bien connus.

Nous venons de parcourir le chemin ensemble. Tout n’a pas été épinglé dans cette réflexion dont, par exemple, la question de maintenir le scrutin indirect des sénateurs et gouverneurs au lieu de passer à l’élection directe pour les derniers. Il y a aussi la question de la discrimination basée sur l’origine qu’ils proposent en interdisant l’élection de plus d’un sénateur originaire d’un même territoire. Et bien d’autres…

Le petit trajet parcouru montre que ces propositions ne sont pas fondées sur l’analyse des causes profondes des ratés des cycles électoraux ni de leurs facteurs amplifiant par conséquent il y a de fortes chances qu’elles ne soient pas adoptées et même si elles étaient adoptées, elles ne pourront rendre les élections transparentes, honnêtes et crédibles. La transparence ne pourrait être promue, dans le contexte actuel de la RDC, que par la machine à voter installée dans un système de vote électronique. Elle devrait être utilisée dès les premières opérations électorales aux dernières…

Jean-Claude Muenda K.

Haut fonctionnaire international, basé au Canada