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Le moratoire des exportations du cuivre sulfuré, qui expire le 12 avril 2021, et la quotité de 0,3%, du chiffre d’affaires annuel des entreprises minières destinées aux communautés locales ont fait, les 29 et 30 mars 2021 à Lubumbashi, l’objet d’échanges, entre le Gouvernement, représenté par le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, et les entreprises minières présentes en RDC. Au finish, pas d’avancées significatives.

En dehors des miniers du Grand Katanga, les mi-nistres provinciaux des Mines du Haut-Katanga et du Lualaba, les délégués de la chambre des mines de la FEC (Fédération des entreprises du Congo), les organisations de la Société civile, les partenaires techniques et financiers ainsi que les autres acteurs impliqués dans le développement communautaire ont été, les 29 et 30 mars 2021 à Lubumbashi, face au Gouvernement, représenté par le ministre des Mines, le prof Willy Kitobo Samsoni.

Selon les informations en provenance de Lubumbashi, ce forum voulu par le ministre national des Mines s’est terminé par un goût d’inachevé, les deux grands sujets retenus à l’ordre du jour n’ayant pas obtenu des réponses conséquentes.

La rencontre, présentée comme un atelier de concertation avec les opérateurs miniers, s’était penché sur  « la question de l’évaluation du moratoire sur l’autorisation d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt signée le 12 octobre 2020 qui expire le 12 avril 2021; et la question de deux innovations importantes de la loi minière de 2018 qui devraient profiter aux communautés locales, mais qui souffrent de la non application effective, à savoir le cahier des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel », n’a donc pas été à la hauteur des attentes.

A l’ouverture de cet atelier, le lundi 29 mars 2021, le prof Willy Kitobo a commencé par rappeler les motivations de l’organisation de ces assises de grande importance pour l’économie et le développement de notre pays ensuite les dispositions de la loi minière sur les questions traitées à cet atelier.

Le ministre a insisté aussi bien sur la vision du Chef de l’Etat de développer le secteur des mines  en gardant un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes pour garantir un climat des affaires apaisé et optimal, que sur la nécessité de réfléchir ensemble sur ces questions devenues sensibles ces dernières années pour trouver des solutions idoines bénéfiques à toutes les parties impliquées dans le secteur des mines.

L’atelier s’est poursuivi avec des échanges, suivis des présentations sur les technologies qui permettent la transformation sur place des sulfures. La première expérience a été celle déjà industrialisée par l’usine pyromé-tallurgique moderne de LCS à Kolwezi qui produit du cuivre blister titrant plus de 99%. La  technologie hydro-métallurgique utilisant la bio-lixiviation des sulfures testés en Vat-Leaching par les laboratoires de recherche CreZ et Metal-group a été également prise en compte, tout comme les projets d’infrastructures énergétiques en cours pour diminuer le déficit en électricité des miniers, principalement le projet Sombwe piloté par Kipay Energy dans la province du Haut-Katanga.

Quid de la quotité de 0,3% aux communautés de base

Pour la journée de mardi 30 mars, dernier jour de l’atelier, les discussions ont essentiellement tourné autour de la quotité de 0,3% du chiffre d’affaires annuel des entreprises minières en faveur des communautés de base.

Dépité par le grand retard pris dans la mise en œuvre de cette disposition du Code minier révisé de 2018, le prof Willy Kitobo n’a pas caché sa déception.

Pour illustration, il a fait mention du cahier des charges signé par l’entreprise SOMIDEZ et la communauté impactée par son projet qui, note-t-il, a été « mal négocié pour un montant d’un million huit cent mille Usd seulement pour si grand projet ».

La Société civile, représentée pour la circonstance par Me Fabien Mayani, a signalé que sur 300 titulaires assujettis à la signature des cahiers des charges, 17 seulement ont déjà signés avec les communautés impactées, dont huit (8) seulement ont été jusque là approuvés par la Commission provinciale ; un seul cahier de charge ayant reçu l’avis favorable et validé par l’arrêté du gouverneur de Lualaba.

Devant cette situation, le délégué de la Société civile note que c’est «un défi qui doit interpeller toutes les parties prenantes dans le secteur. Le gouvernement doit faire un inventaire pour arriver à la sanction». Aussi, a-t-il invité les miniers «à engager ce processus sans délai».

S’agissant de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires, la Société civile a reconnu que les règlements miniers violent le Code minier, s’agissant de la composition des animateurs de l’organe spécialisé pour cette gestion, reconnaissant qu’«actu-ellement plus de 111 millions Usd des communautés impactées sont dans les caisses des miniers, faute d’institution de l’organe spécialisé et des manuels de procédures».

Faustin K.