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Entre l’Etat congolais (RD Congo) et les miniers, on n’est pas loin d’un langage des sourds. A la base, il y a ce moratoire sur les exportations du cuivre sulfure qui expire en principe le 12 avril prochain. Craignant un blocage dans le secteur, le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, projette une concertation, les 29 et 30 mars 2021 à Lubumbashi (province du Haut-Katanga), entre les deux parties.

Dans la transformation locale des produits miniers, l’Etat va-t-il proroger le moratoire ou modifier la loi ? Rien n’est encore décidé dans ce sens. Mais, ce ne serait pas étonnant que l’Etat congolais aille une fois de plus dans ce sens, compte tenu de l’impossibilité pour les miniers du Grand Katanga se plier à cette mesure. On s’attend donc à ce que ce moratoire soit une fois prorogé.

Dans tous les cas, au cours de la réunion que convoque prochainement le ministre des Mines, la démarche consisterait à apprécier l’opportunité d’envisager une nouvelle prolongation du moratoire.

«Je convoque un atelier à Lubumbashi les 29 et 30 mars 2021 pour discuter sur les difficultés de transformer localement les concentrés de cuivre sulfure produits dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, et d’échanger sur l’évolution en termes d’efforts entrepris par toutes les parties prenantes afin de dégager une solution idéale pour l’économie nationale dont le soubassement principal repose sur le secteur minier », a annoncé le ministre des Mines dans un communiqué officiel.

En d’autres termes, ce temps d’arrêt devrait permettre à l’Etat congolais de se faire une idée sur les raisons fondamentales devant motiver la prochaine prolongation du moratoire de six mois ou plus. La condition sine qua non étant, pour les producteurs miniers, la justification d’un projet de transformation ultérieure sur place.

La loi minière congolaise interdit l’exportation des produits miniers bruts et même concentrés non finis. Cela signifie que la RD Congo exige une transformation locale pour donner aux produits marchands extraits des gites des substances minérales du sol et sous-sol du pays une plus grande valeur ajoutée avant leur exportation.

Face à l’impératif de proroger à nouveau ce délai, lequel est motivé par des éléments objectifs liés aux difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés minières, l’analyste Engunda Ikala a invité le Gouvernement à résoudre définitivement ce problème. Cela passe par la modification de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier en vue d’insérer une disposition portant prolongation du délai de traitement et de transformation des substances minérales en RDC.

Pour motiver son argumentaire, Engunda Ikala évoque l’article 342 ter du Code minier révisé qui stipule clairement que «les titulaires des droits miniers en cours de validité disposent d’un délai de trois ans pour procéder, sur le territoire de la République Démocratique du Congo, au traitement et à la transformation des substances minérales par eux exploitées. Le délai prévu à l’alinéa premier du présent article ne peut être réduit ou prorogé que par une modification de la présente disposition par les deux chambres du Parlement ».

Considérant que le Code minier révisé est rentré en vigueur le 9 mars 2018, insiste-t-il, les titulaires de titre minier avaient jusqu’au 9 mars 2021 pour commencer à transformer leurs produits localement. Et de préciser : «La prorogation de ce délai est de la compétence du Parlement, le ministre des Mines n’a donc pas compétence à le rallonger jusqu’au 12 avril 2021 comme il l’annonce dans sa correspondance ».

A l’heure de choix

A bien analyser cette situation, il s’avère que la RDC est face à deux évidences. Premièrement, malgré les efforts déployés jusque-là, l’industrie minière est encore confrontée à des difficultés opérationnelles dont le déficit énergétique de plus de 1 000 mégawatts. Contraindre ces opérateurs miniers à importer de l’électricité pour faire tourner leurs unités de transformations augmenterait leurs couts de revient des produits miniers rendant ces derniers moins compétitifs sur le marché. En clair, la RDC ne pourra atteindre le potentiel de sa production minière sans avoir comblé ce gap énergétique.

La seconde réalité est que ni l’industrie minière, quant à elle encore moins l’Etat n’est prêt à concéder la perte des revenus en ce moment d’embellie des cours où la demande du cuivre et de métaux de base est croissante dans un contexte de pandémie de Covid-19 impactant sur l’économie mondiale. D’où, l’impératif pour le Gouvernement congolais de prendre cette mesure temporaire visant à proroger le moratoire sur l’exportation de concentrés de cuivre sulfure.

En même temps, devrait-il, engager le processus de révision du Code minier afin de renforcer le pouvoir de l’arrêté ministériel décidant sur cette matière précise. A défaut de le faire et tant que le problème d’énergie électrique ne sera pas résolu, les moratoires vont se multiplier tous les six mois sans que les objectifs ne soient escomptés à terme.

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