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Aujourd’hui comme demain, la présence du général d’armée Denis Sassou Nguesso à la Présidence de la République du Congo est multi-inconstitutionnelle.

Né le 23 novembre 1943 à Edou, au Nord du Congo/Brazzaville, le ministre de la Défense et de la Sécurité du gouvernement Marien Ngouabi, le général d’armée Denis Sassou Nguesso, colonel en 1979, continue à diriger impunément le pays. De Paris à Londres, de Washington à Budapest, de Dakar à Lomé, de Ouagadougou à Kinshasa, nous combattons les œuvres subversives de sa gouvernance toxique. Et, nous nous insurgeons contre tous ceux qui l’aident à maintenir les institutions de la République dans l’inconstitutionnalité.

Nous dénonçons tous ceux qui cherchent à gagner dans les casernes ce qu’ils perdent dans les urnes.

Depuis un peu plus de deux mois, nous constatons que ce général est dans les starting-blocks des candidats à l’élection présidentielle du 21 mars 2021. Aussi, le PCT, le parti congolais qui travaille au préjudice des Congolais et ses alliés, suit le général-empereur dans cette entreprise politique mâtinée d’irresponsabilité politique et sociale. Les comédiens de Brazzaville qui s’amusent de tout ont posé le décor de l’insouciance. Or, on peut s’amuser de tout, sauf d’une chose : l’organisation d’une élection présidentielle. La candidature du général d’armée rend perplexe et suscite des interrogations.

En effet, au-delà de la personne de Denis Sassou Nguesso, la question est de savoir si la participation des hommes en treillis aux élections politiques est autorisée ou non par l’Acte fondamental, le texte majeur qui régit nos vies en société. Un homme en treillis, l’arme à la main, a-t-il le droit constitutionnellement d’assumer des responsabilités politiques ? Nous craignons que la réponse ne déçoive les ambitions nombrilistesdes bouffons de la politique congolaise.

Que dit la Constitution ?

Au regard de la Constitution, le général d’armée Denis Sassou-Nguesso, en sa qualité de militaire actif ou à la retraite, ne peut assumer les fonctions de Président de la République, chef de l’Etat, président du Conseil des ministres, chef suprême des armées. D’ailleurs, toutes les Constitutions que le pays a connues depuis l’avènement de la Conférence Nationale Souveraine, tenue du 25 février au 10 juin 1991, pour ne citer que celles-là, interdisent à tout soldat d’occuper des fonctions politiques.

Le général d’armée Denis Sassou Nguesso, du fait de son statut, ne peut, de fait ou de droit, être candidat à aucune élection, fût-elle présidentielle. L’article 66 de la Constitution dispose que « ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République que tout Congolais ou Congolaise de nationalité congolaise d’origine ; qui jouit de ses droits civils et politiques ; qui est de bonne moralité ; qui atteste d’une expérience professionnelle de huit (8) ans au moins ; qui est âgé de trente (30) ans révolus ; qui jouit d’un état de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ».

Nous savons que le général d’armée Denis Sassou-Nguesso est de toute évidence de nationalité congolaise d’origine ; il atteste d’une expérience professionnelle de huit (8) ans au moins ; il est sans conteste âgé de trente (30) ans révolus. Mais nous ne pouvons certifier, du fait que nous ne sommes pas médecin, que le général au regard de son âge jouit d’un état de bien-être physique et mental pour diriger cinq ans de plus notre pays.

En bafouant le principe constitutionnel de l’apolitisme de la Force publique, en accédant au pouvoir par coup d’Etat le 15 octobre 1997, avec le soutien de l’armée angolaise, et en s’y maintenant par la tyrannie, aucun bon sens ne peut établir que ce général d’armée de 78 ans est de bonne moralité. Nous tenons pour vrai que l’homme est de mauvaise moralité. La disparition de 14.000 milliards FCFA destinés aux générations futures, sans qu’un cheveu ne tombe de sa tête, est à mettre sur le compte de cette mauvaise moralité. L’argent n’a pas de pieds pour se mouvoir tout seul.

Mais, comment convaincre l’autre ou les autres de ce qui est bien et de ce qui est mal, s’interroge le philosophe ? A chacun ses valeurs, à chacun sa morale. Denis Sassou-Nguesso n’a point réussi à laisser sa petite morale au vestiaire du panthéon de la République. Il est un fait que la nature du bien et du mal change selon les individus, les cultures et les époques.

Denis Sassou-Nguesso, n’étant point de notre «époque», a peut-être raison de penser que la disparition de fonds destinés aux générations futures relève de la haute moralité. Laissons au général d’armée son immoralité. A chacun son Dieu. Revenons à l’essentiel, retrouvons le fil rouge de ce qui justifie, du point de vue du droit pur, l’irrecevabilité de la candidature du général d’armée Denis Sassou Nguesso, que certains chefs d’Etat appellent affectueusement «empereur».

Nous ne devons en aucun cas confondre droits civiques, droits civils et statut civil ou militaire. Même si les adjectifs civil et civique ont une parenté phonétique et étymologique, leurs significations diffèrent. L’adjectif civique signifie «qui concerne le citoyen et sa participation à la vie politique».

Il évoque l’idée d’un devoir dont on s’acquitte librement. Pour l’essentiel, les droits civiques sont liés à la nationalité. Les étrangers vivant dans notre pays n’ont pas le droit de voter, n’ont pas le droit de se présenter aux élections politiques et d’être élu, ni le droit d’exercer une fonction juridictionnelle (être juge), ni le droit de servir dans l’armée. C’est le droit de servir dans l’armée qui a permis à Denis Sassou Nguesso de quitter l’enseignement pour intégrer les Forces armées.

Cette intégration mit un terme au statut civil de ce dernier. L’adjectif civil signifie «relatif à la collectivité et aux rapports sociaux entre citoyens». Dans le domaine du droit, il signifie « qui concerne les rapports juridiques entre individus ». Toutefois, l’adjectif «civil» peut avoir le sens de «qui ne présente pas de caractère militaire ou religieux».

Les constitutionnalistes soulignent généralement que les droits civils des militaires sont marqués par leur statut de militaire, qui les oblige à une absolue neutralité dans les rapports avec les autres citoyens, et pour cela limite certains de leurs droits civiques, en particulier certains droits politiques qui les amèneraient à entrer en compétition avec ceux qu’ils sont censés défendre.

Constitutionnellement, le général d’armée Denis Sassou Nguesso est, de par son statut militaire, d’office exclu de toutes compétitions politiques et de toutes responsabilités politiques. Là où gît le mal, c’est là où nous sommes en train de curer.

Contraindre le général d’armée Denis Sassou Nguesso à quitter la scène politique est indispensable pour rendre à la politique ses lettres de noblesse. L’apolitisme de l’armée est l’unique solution. Si une autre était possible, nous l’aurions proposée et soutenue. Pour retrouver l’effectivité de sa puissance, l’armée doit redevenir apolitique.

Le général d’armée Denis Sassou Nguesso n’a pour seules obligations que de se soumettre au pouvoir civil, et d’attendre la feuille de mission lui indiquant où il doit être pour participer à la défense de l’intégrité du territoire et à la sécurité du peuple congolais et de ses biens.

Il revient aux membres de la Cour constitutionnelle qui veillent à la conformité des lois d’interpréter fidèlement l’esprit de la Constitution qui, elle-même, conteste et invalide toutes entreprises politiques du général d’Armée Denis Sassou Nguesso qui promulgue des lois dont il ne comprend pas le sens républicain. Nul ne peut ne pas se conformer à la Loi. Et le général d’armée Denis Sassou Nguesso ne saurait faire exception.

Nous le rappelons au général d’armée : l’ethnocratie militaire, initiée et entretenue par votre seule présence aux Affaires, n’a aucune chance de survie. Ailleurs, la République des putschs est un souvenir lointain. Mais, à Brazzaville, à cause de vous général d’armée, elle est encore une réalité mal vivante, une escroquerie politique. La Constitution de notre pays fait de l’armée un moyen de protection et de Défense de la nation. Elle n’est pas un moyen de gouvernement.

Général d’armée, la restauration d’une armée respectueuse des lois, capable d’assumer toutes ses missions, est nécessaire à la gestion de la chose publique. Le principe de la République est la subordination de l’armée à l’autorité civile. Les armées sont au service de l’État pour combattre l’ennemi extérieur. Elles ne sont pas créées pour imposer leur volonté à la nation.

Général d’armée Denis Sassou Nguesso mettez un terme à votre aventure politique. Votre présence à la Présidence de la République est un archaïsme intolérable. Dans l’armée, on ne fusionne pas le poste de chef d’Etat-major général et celui d’Inspecteur général. Les fonctions d’exécution et d’inspection sont séparées.

En droit, tout juge est juge de sa compétence. Il est imprudent qu’il soit, tout à la fois, juge du fait et du droit. Il est aussi imprudent, en votre qualité de militaire, général d’armée Denis Sassou Nguesso que vous présidiez le Conseil des Ministres ; que vous convoquiez le corps électoral ; que vous déterminiez la politique étrangère de notre pays ; que vous nommiez le Premier ministre, les ministres, les ambassadeurs et que vous mettiez fin à leurs fonctions ; que vous promulguiez les lois de la République. Tout ceci n’est qu’incongruité. Ce n’est pas à vous de présider le Comité de défense ainsi que les organes supérieurs d’orientation, de suivi et de décision stratégique en matière de défense et de sécurité. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et imminente et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, il ne vous revient pas de prendre les mesures exigées par ces circonstances.

En votre qualité de général d’armée, votre devoir est de vous mettre à la disposition de la nation, de recevoir des ordres, de vous placer aux frontières pour défendre le pays tout entier.

Général d’armée, votre présence au poste de chef de l’État est indésirable parce que multi-inconstitutionnelle. Le fait militaire est incompatible avec la fonction du chef de l’Etat, Président de la République, et le mandat du Président de la République est également incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique, dixit la Constitution du 25 octobre 2015. Général d’armée, une question nous hante : Pourquoi êtes-vous toujours président du Parti Congolais du Travail (PCT) ? Et comment faites-vous pour promulguer des lois qui mettent en évidence votre inconstitutionnalité ?

L’article 205 de la Constitution, promulguée sous les feux des chars et des kalachnikovs, le 6 novembre 2015, reprend dans les mêmes termes les dispositions présentes dans l’article 171 de l’ancienne Constitution. Nous lisons encore : « La Force publique est apolitique. Elle est soumise aux lois et règlements de la République.

Elle est instituée dans l’intérêt général. Nul ne doit l’utiliser à des fins personnelles. La Force publique est subordonnée à l’autorité civile. Elle n’agit que dans le cadre des lois et règlements. Les conditions de sa mise en œuvre sont fixées par la loi ». Depuis le 31 juillet 1968, la Force publique mentionnée dans les Constitutions successives n’est pas celle qui se déploie dans le pays.

Une lecture sélective de la loi

A Brazzaville, les lois sont bonnes, mais leur mise en pratique est très mauvaise. Il ne suffit pas, pour qu’une loi existe, qu’elle soit inscrite dans les textes. Elle doit pouvoir s’exprimer, c’est-à-dire que son expression doit pouvoir être garantie. Il ne s’agit pas d’une garantie donnée à des individus, il s’agit d’une garantie nécessaire à l’équilibre d’une société qui ne serait pas une société libre si les lois n’étaient que théoriques.

En passant au peigne fin les 246 articles de la Constitution, nous n’en trouvons aucun acte qui légitime l’action politique du général d’armée Denis Sassou Nguesso. Il revient donc aux membres de la Cour Constitutionnelle et au peuple souverain de constater l’anti-constitutionnalité portée à bout de bras par le général d’armée Denis Sassou Nguesso depuis le 5 février 1979. À chaque institution, sa mission.

Nous revendiquons le retrait de l’armée de la scène politique. Le ministère de la Défense est une fonction civile au service du militaire. Il revient de droit à une personnalité civile. De même, la Présidence de la République est une institution civile qui revient de droit à une personnalité civile. Dans la Constitution, le rôle de l’armée est à sa place. Mais il est inversé dans la réalité par la présence inopportune des généraux sur la scène politique.

Denis Sassou Nguesso est Président de la République, chef de l’État et général d’Armée. Ce n’est pas le général d’Armée qui est, de surcroît, Président de la République, chef de l’État, c’est le Président de la République, chef de l’État qui est, en même temps, général d’Armée. Tout ceci n’est que conflit d’intérêt. Quelle cacophonie !

De Brazzaville à Pointe-Noire, de Nkayi à Owando, de Djambala à Loubomo, de Kinkala à Kakamoéka, nous proclamons à l’évidence que la réélection du général d’armée Denis Sassou Nguesso à l’élection présidentielle du 21 mars 2021 est juridiquement et politiquement inacceptable.

Quel recours reste-t-il au général d’armée ?

Constitutionnellement, il ne lui reste rien, sinon le retour à la caserne. Même le poste de chef d’Etat-major général (CEMG) ne lui reviendrait pas de droit ou de fait. La nomination du CEMG relève des prérogatives du chef de l’Etat que la Constitution dit être une personnalité civile.

En termes simples, c’est le politique qui nomme le militaire et met fin à ses fonctions. Dura lex, sed lex.

(*) Le titre et les intertitres sont de la rédaction

Jean-Clair Matondo

Docteur en sciences politiques, fondateur d’Horloge du Congo.

Auteur de «Congo, le projet du peuple», L’Harmattan, 2015 ;

«Congo, toujours les mêmes », L’Harmattan, 2018.