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Entre les Affaires foncières, les Finances et l’ACB, un engagement est pris pour un bon encadrement des recettes

Le secteur des affaires foncières est un labyrinthe où toutes les recettes mobilisées atterrissent difficilement dans le compte du Trésor. La gestion du domaine foncier de l’Etat est entourée d’une opacité telle que le coulage des recettes fait perdre à l’Etat des millions de dollars américains par an. Entre le ministère des Finances et celui des Affaires foncières, un pacte a été scellé pour assainir le secteur en garantissant une nette traçabilité des recettes collectées. L’Association congolaise des banques sera au cœur de ce dispositif. C’est le lundi 1er février 2021 que les trois parties (Finances, Affaires foncières et l’ACB) ont formalisé cet accord.

La gestion du domaine foncier de l’Etat pose problème. Secteur à très fort potentiel de mobilisation des recettes, les affaires foncières restent toujours à la traîne en raison de l’important coulage des recettes. Après une série de réflexions pour un bon encadrement des recettes collectées dans le secteur, les ministères des Finances, des Affaires foncières et l’ACB se sont engagés lundi à sécuriser les opérations immobilières et hypothécaires. Les banques seront au centre de ce dispositif.

C’est ce qui ressort de la séance de travail, présidée conjointement, le lundi 1er février 2021, par le Ministres des Finances, Sele Yalaghuli, et celui des Affaires Foncières, Molendo Sakombi, avec les responsables de l’Association Congolaise des Banques (ACB) conduits par Yves Cuypers, président de cette association.

C’est donc une grande révolution qui vise à assainir la gestion du domaine foncier de l’Etat. Aux affaires foncières, l’heure est à la modernité.

Selon ce dispositif, à dater de mars 2021, toute transaction financière des biens fonciers et immobiliers d’un montant supérieur à 10.000 Usd devra se réaliser en moins de 90 jours par voie bancaire en vue de sécuriser les opérations immobilières.

Il faut dire qu’aux affaires foncières, l’année 2020 a été marquée par deux acquis majeur, à savoir la signature du contrat de numérisation du Cadastre foncier avec l’entreprise turque Harmiad qui signe la fin des mesurages et bornages approximatifs ainsi que de tous les arrangements qui ont fait perdre tant d’argent au Trésor public ; et la bancarisation de toutes les opérations foncières et immobilières supérieures à 10.000 Usd.

Cette bancarisation est censée permettre un recouvrement juste et aisé des redevances dues à l’Etat, une traçabilité améliorée et une sécurité renforcée. Ainsi, toute délivrance des titres sera subordonnée au respect de la valeur d’expertise confiée à l’Ordre des experts immobiliers. Tout comme, l’encadrement de l’encaissement légitime des factures des prestataires publics, dont la Société nationale d’électricité (SNEL), la Régie de distribution d’eau de la RDC (REGIDESO), les trois régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) et l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) dévolu à la fonction notariale reconnue au ministère des Affaires foncières.

Dans son mot de circonstance, l’argentier national, Sele Yalaghuli, a inscrit cette importante réforme dans l’élan d’éviter le coulage des recettes et remettre l’Etat dans ses droits, étant donné, note-t-il, que la plupart des transactions se font en cache. Avec cette réforme, l’Etat congolais attend donc endiguer ce phénomène pour les années à venir.
Il était également question, au cours de cette réunion, d’évoquer la transparence dans les opérations hypothécaires pour combattre les mauvaises pratiques.

Au terme des échanges, il a été constaté que la plupart des banques et autres institutions financières réalisent des opérations hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières, ignorant complètement les instructions de la Banque Centrale du Congo, notamment l’article 40 qui oblige d’inscrire toutes les hypothèques au cadastre.

Prenant la parole à son tour, le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a illustré ce manque à gagner par le faible niveau des crédits d’hypothécaires, suivant la reddition des comptes de l’année 2019. «D’après la Banque Centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie est en constante augmentation.

Il était de 3.178 milliards de francs congolais au 2 janvier 2020. En supposant de manière conservatrice, que 40% de cet encours soient assortis de crédits hypothécaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor public. Une autre pratique est celle des banques qui recourent systématiquement aux inscriptions hypothécaires différées », a fustigé le ministre des Affaires foncières.

Un vent nouveau

Avec la mise en place de ce nouveau mécanisme d’encadrement des recettes mobilisées dans le secteur foncier, l’Etat congolais pense lutter efficacement contre le coulage des fonds publics dans le très controversé domaine foncier de l’Etat.

Lors de la cérémonie de présentation des vœux, organisée le 30 janvier 2021 à Kinshasa, le ministre Molendo a réitéré son engagement de faire de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers une réalité.

«Je suis heureux de vous annoncer que le projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers adopté en Conseil des ministres le 20 décembre 2019 est déjà effectif avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques qui est en cours sur toute l’étendue du territoire national», devant le secrétaire général aux Affaires foncières, directeurs, chefs de service et agents de l’administration centrale des Affaires foncières.

Il est resté convaincu que «2021 est une année déterminante ; car elle marquera la concrétisation des changements qui balayeront toutes les vieilles tares collées, depuis si longtemps, à l’image de notre administration foncière. On pourra ainsi dire adieu à la fraude, freiner une fois pour toutes cette course effrénée à l’enrichissement illicite de certains cadres, évoquée par le secrétaire général dans son allocution, et démanteler ce vampirisme qui a tant nui à l’Etat propriétaire des terres».

F. M.