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En poste depuis une dizaine d’années, Jean-Félix Mupande vient d’être suspendu de ses fonctions de directeur général (DG) du Cadastre minier (Cami), sur une décision rendue, le 7 janvier 2021, par le Ministre national des Mines, le professeur Willy Kitobo Samsoni.

En réalité, Jean-Félix Mupande est passé par plusieurs épreuves depuis son nomination, il y a une décennie à la tête du Cami. Il aura néanmoins l’avantage d’avoir donné un contenu à cet important service de l’Etat, né de la promulgation en 2002 du nouveau Code minier. Présenté comme la porte d’entrée dans le secteur minier, le Cami aura joué son rôle jusqu’au bout, avec un leadership lucide de Mupande. Malheureusement, sa longévité aux commandes du Cami et surtout son expertise avérée dans les questions de géologie minière ont fini par lui attirer des ennuis.

En interne, Jean-Félix Mupande se battait en permanence avec des collaborateurs qui lui plaçaient chaque fois qu’ils en avaient l’occasion les bâtons dans les roues pour le faire tomber. Avec la décision du ministre des Mines de le suspendre de ses fonctions, en attendant l’issue des enquêtes, ses détracteurs viennent de trouver gain de cause. Mais, pour combien de temps ? Car, remplacer Mupande au Cami ne sera pas aisé.
Ceux qui héritent de son poste, pour l’avoir longtemps envié, seront-ils à la hauteur des défis ? Difficile à dire.
Toujours est-il que sa tutelle, le ministre national des Mines, a tranché. Depuis ce mercredi 7 janvier 2021, Jean-Félix Mupande n’exerce plus comme DG du Cami.

Les griefs retenus

Dans la correspondance qu’il lui adresse, le prof Willy Kitobo Samsoni, ministre national des Mines, rappelle que « le travail de contrôle de la gestion du Cadastre minier effectué par mes auditeurs a indiqué plusieurs dysfonctionnements dans ce service du ministère des Mines qui trouvent l’origine dans la centralisation du pouvoir autour du directeur général qui décide seul sans consultation de la tutelle et même de ses propres collaborateurs. Bien entendu, vous avez profité de l’absence de membres du Conseil d’administration qui, conformément à l’article 8 du décret n°17/005 du 03 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre minier, ont les pouvoirs les plus étendus pour CAMI et sous réserve des autorisations au approbations du Ministre de tutelle, ces derniers prennent toutes décisions du CAMI concernant les opérations d’acquisitions et d’aliénations, l’élaboration et la présentation du budget et du bilan».

Il poursuit en relevant que «lors de nos multiples réunions tenues à mon cabinet, je vous ai donné des instructions et certaines directives à suivre pour éviter cette gestion qui devenaient de plus en plus irrégulières, non transparente et trop personnalisée mais malheureusement, je constate que malgré tous mes efforts, vous refusez d’exécuter les décisions de votre Ministère de tutelle et les décisions des réunions extraordinaires de la tutelle avec la direction générale du CAMI». Et de poursuivre : «Chose grave, vous continuez à cacher à votre tutelle, pour des raisons qui vous sont propres, beaucoup de dossiers de la gestion du domaine minier et pourtant, selon la loi minière en vigueur, c’est le ministre qui a le pouvoir de signer tous les arrêtés du domaine minier venant du CAMI. Le dernier en date, c’est le refus de transmettre les éléments demandés à travers ma correspondance référencée CAB.MIN/MINES/01/01610/2020 ». Au ministre de conclure : «Le non transparence est un signe de mauvaise gouvernance et est inadmissible dans le domaine des mines conformément à la loi en vigueur. De plus, votre comportement d’insubordination étant une faute lourde, vous êtes suspendu de vos fonctions jusqu’à nouvel ordre».

Par conséquent, le prof Willy Kitobo rappelle avoir «instruit, pendant ce temps, le directeur général adjoint qui me lit en copie d’assumer votre intérim et demande à ce dernier de travailler avec mon directeur de cabinet pour me produire un rapport des éléments demandés dans ma correspondance référée ci-haut : les détails des titres miniers sous statut de déchéance depuis plus d’un an ; les détails sur les régularisations des paiements des droits superficiaires et leur impact sur le budget 2020 ; les raisons du maintien de plus de 100 titres des droits miniers avec statut de cas de force majeure déjà expiré depuis plus de 5 à 10 ans ; les corrections du projet de budget 2021 avec les amendements formulés lors de nos réunions extraordinaires tenues à mon cabinet ».

Qu’en sera-t-il par la suite ? Nul ne le sait. On sait néanmoins que Jean-Félix Mupande a été mis à l’écart au Cami. C’est à son adjoint, présenté comme l’un de ses plus farouches détracteurs, qu’il revient la charge de superviser la gestion de cet important dispositif du ministère des Mines.

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