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Même si l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni parviennent à conclure un accord commercial à ce stade très avancé, la date butoir se rapprochant à grands pas, une nouvelle course contre la montre va alors commencer. Avant toute chose, un accord doit être ratifié par les deux parties pour qu’il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2021, à l’expiration de la période de transition.

Les semaines de «crise» sont derrière nous, tout comme l’échéance de la mi-octobre fixée par Boris Johnson. En juin, Michel Barnier, négociateur de l’Union européenne (UE), a déclaré qu’un texte juridique complet serait nécessaire « pour le 31 octobre au plus tard ». Les experts en procédure ont ensuite déclaré qu’un accord devrait être conclu avant la mi-novembre, et ce délai est également passé.

Pour utiliser une métaphore footballistique, nous sommes maintenant dans les derniers instants des arrêts de jeu, et l’arbitre regarde son chronomètre.

Pour surmonter les obstacles bien connus liés aux droits de pêche, à la future concurrence et à la création d’un mécanisme d’application, il faudra sans doute faire preuve d’imagination et de courage politique.

Si un lapin nommé Brexit devrait soudainement sortir du chapeau, le Royaume-Uni et surtout l’UE devront alors s’arrêter sur tous les points de procédures.

La ratification de l’UE n’est pas un processus simple

Du côté de l’UE, un accord conclu par la Commission devrait être soutenu par les dirigeants nationaux au sein du Conseil européen et du Parlement européen. Michel Barnier a tenu les représentants nationaux régulièrement informés de l’avancement des négociations, sans guère de signe de désunion.

Tout d’abord, un accord doit être transformé en texte juridique. Cela implique un processus appelé «nettoyage juridique», pour s’assurer qu’il est bien fondé sur le plan du droit. L’éventail des sujets qui devraient être couverts est énorme : parmi eux, le commerce des biens et des services, la pêche et l’agriculture, l’aviation, la coopération en matière de sécurité, la politique des données, l’éducation et la science.

Selon des rapports citant des responsables, un futur traité pourrait compter 1.800 pages, soit trois fois la longueur de l’accord de retrait dans le cadre du divorce qui a fait sortir le Royaume-Uni de l’UE en janvier dernier.

La traduction de l’anglais vers les 23 autres langues de l’UE devrait constituer une tâche considérable. Cependant, malgré l’impasse sur des questions clés, un projet serait complet à 95 %, et des traductions pourraient être faites à l’avance.

L’accord doit ensuite être ratifié par le Parlement européen, à la majorité simple des votes exprimés. Les députés européens ne peuvent pas apporter d’amendements, mais certains ont clairement indiqué qu’ils n’allaient pas simplement entériner l’accord, mais le soumettre à un examen approfondi.

Le Parlement peut accélérer ses procédures, par exemple en renonçant à la phase de commission qui produit normalement un rapport avec des recommandations pour les députés européens. Cependant, faire passer un accord aussi important et de si grande portée en moins d’un mois constituerait une tâche difficile.

La dernière session plénière du Parlement européen a lieu à la mi-décembre, les députés pourraient donc devoir organiser une réunion spéciale dans la semaine après Noël pour voter un accord.

Certaines politiques peuvent relever de ce que l’on appelle une compétence « mixte » ou « partagée », c’est-à-dire soumise à l’approbation des assemblées nationales et même régionales. Les États membres peuvent décider collectivement de limiter la ratification au niveau de l’UE, mais plusieurs d’entre eux voudront certainement analyser le texte en détail, y compris au sein de leurs assemblées parlementaires.

Après l’approbation du Parlement européen, l’accord reviendrait au Conseil pour être formellement adopté. Le Royaume-Uni devrait approuver le texte plus facilement que la dernière fois

La ratification du côté britannique devrait être plus simple, notamment en raison de la majorité de 80 membres dont bénéficie le gouvernement conservateur de Boris Johnson. Une répétition de l’acrimonieuse impasse parlementaire qui a retardé à plusieurs reprises le Brexit lui-même est hautement improbable.

En vertu de la législation, le gouvernement peut ratifier un traité 21 jours ouvrables après sa présentation au Parlement. Le processus peut être accéléré si nécessaire. Si les députés votent contre, une nouvelle période de 21 jours s’ouvre. Toutefois, en vertu de la loi sur le Brexit déjà adoptée, le gouvernement n’est pas obligé de procéder à un vote.

D’autres lois peuvent toutefois être nécessaires pour mettre en œuvre un traité UE-Royaume-Uni. Les responsables parlementaires britanniques auraient élaboré une législation en prévision d’un accord, afin qu’elle soit adoptée à temps pour le 1er janvier.

Que se passe-t-il quand le temps restant n’est pas suffisant ?

Tout au long de l’automne, les commentateurs ont déclaré que le temps manquait pour parvenir à un accord. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré aux députés européens, mercredi 25 novembre, que ces jours étaient désormais «décisifs».

Les responsables européens ont souvent déclaré que Bruxelles ne mettra pas fin aux négociations, mais qu’elle pourrait devoir annoncer que la ratification n’est plus possible d’ici le 31 décembre.

Le gouvernement de Boris Johnson a refusé une prolongation de la période de transition post-Brexit, qui depuis l’été est de toute façon juridiquement impossible selon les termes de l’accord de divorce initial. Une possibilité serait que l’UE et le Royaume-Uni conviennent d’appliquer un accord à titre provisoire, en attendant la ratification.

Tout dépend de l’existence d’une volonté politique de parvenir à un accord. Dans le cas contraire, des plans d’urgence risquent d’entrer en jeu pour un « no-deal Brexit », un scénario sans accord où le Royaume-Uni deviendrait pour l’UE un pays tierce du jour au lendemain, avec des conséquences imprévisibles.

Econews avec Euronews